Fiche régularisation en vue de la majorité

• Version
• Télécharger 37
• Taille du fichier 252.67 KB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 7 mars 2022
• Dernière mise à jour 7 mars 2022

Cette fiche vous présente les démarches à réaliser pour établir la régularisation des mineurs non accompagnés confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. En vue de leur majorité celle-ci s’effectue de différentes façons selon l’âge du jeune à son arriver dans le système de l’Aide Sociale à l’Enfance.