Guider les Mineurs Non Accompagnés sur les chemins de la citoyenneté

Ressources - Ressources juridiques

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Fiche- Mesures policières à l'égard des mineurs

Conditions, procédures et conséquences d'un placement en garde à vue, d'une convocation à une audition libre ou du dépôt de plainte d'un mineur.

Décembre 2023

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Fiche- Ouvrir un compte bancaire

Mémo à destination des jeunes majeurs pour l'ouverture d'un compte bancaire.

Décembre 2023

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Fiche- Recrutement du MNA en alternance

Procédure à suivre pour le recrutement d'un ressortissant étranger en alternance.

Décembre 2023

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Fiche- Regroupement familial

Conditions, procédure et conséquences du regroupement familial et de la réunification familiale.

Décembre 2023

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Fiche- Renouvellement et retrait des documents de séjour

Mémo à destination des jeunes pour renouveler son récépissé ou son API, retirer et renouveler son titre de séjour.

Décembre 2023

 

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Pratiques consulaires- Côte d'Ivoire

Fiche sur les spécificités de l'état-civil en Côte d'Ivoire et les pratiques consulaires en France.

Mars 2024

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Pratiques consulaires- Guinée Conakry

Fiche sur les spécificités de l'état-civil en Guinée et les pratiques consulaires en France.

Mars 2024

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Pratiques consulaires- Mali

Fiche sur les spécificités de l'état-civil au Mali et les pratiques consulaires en France.

Décembre 2023

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Pratiques consulaires- Tunisie

Fiche sur les spécificités de l'état-civil en Tunisie et les pratiques consulaires en France.

Mars 2024