Ressources - Ressources juridiques
Conditions, procédures et conséquences d'un placement en garde à vue, d'une convocation à une audition libre ou du dépôt de plainte d'un mineur.
Décembre 2023
Mémo à destination des jeunes majeurs pour l'ouverture d'un compte bancaire.
Décembre 2023
Procédure à suivre pour le recrutement d'un ressortissant étranger en alternance.
Décembre 2023
Conditions, procédure et conséquences du regroupement familial et de la réunification familiale.
Décembre 2023
Mémo à destination des jeunes pour renouveler son récépissé ou son API, retirer et renouveler son titre de séjour.
Décembre 2023
Fiche sur les spécificités de l'état-civil en Algérie et les pratiques consulaires en France.
Avril 2024
Fiche sur les spécificités de l'état-civil en Côte d'Ivoire et les pratiques consulaires en France.
Mars 2024
Fiche sur les spécificités de l'état-civil au Gambie et les pratiques consulaires en France.
Avril 2024
Fiche sur les spécificités de l'état-civil en Guinée et les pratiques consulaires en France.
Mars 2024