Ressources - Ressources juridiques
Mémo à destination des jeunes majeurs poursuivant ou débutant un contrat de travail, pour les informer sur leurs droits.
Décembre 2023
Charte établie à l'attention des employeurs recrutant des MNA en apprentissage, dans le cadre du protocole relatif à la prévention des situations de maltraitance au travail.
Janvier 2021
Liste pratique à destination des travailleurs sociaux accompagnant des MNA en alternance pour s'assurer de la régularité de leurs conditions de travail.
Décembre 2023
Liste des documents devant être rassemblés pour la demande de titre de séjour du MNA à la préfecture.
Janvier 2026
Mémo à destination des jeunes apprentis sur leurs droits et devoirs au travail.
Décembre 2023
Bulletin de salaire décortiqué à destination des jeunes travailleurs.
Décembre 2023
Mémo à destination des éducateurs et employeurs de jeunes en apprentissage, sur les minimas salariaux et les aides financières.
Janvier 2026
Mémo à destination des jeunes majeurs de 18 ans révolus au 1er janvier pour leur première déclaration de revenus.
Janvier 2026
Mémo à destination des jeunes sur les différentes possibilités de régularisation à la majorité.
Décembre 2023